Transferts de propriété de biens et collections nationales au profit de collectivités territoriales

Sept arrêtés portant transfert de propriété de biens et collections nationales à des collectivités territoriales, pour affectation à des collections publiques, sont publiés au Journal officiel le 27/12/2019. Sont concernés :
• la ville de Versailles et le musée Lambinetla ;
• la ville de Troyes et son musée des beaux-arts et d’archéologie ;
• la ville de Brest et son musée des beaux-arts ;
• la ville de Bayonne et le musée Basque et de l’histoire de Bayonne ;
• la ville de Compiègne et le musée Vivenel;
• la ville d’Avranches et son musée d’art et d’histoire ;
• la ville d’Amboise et le musée de l’Hôtel de ville.

Ces transferts de propriété au profit de collectivités territoriales sont réalisés en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine.

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