Centre national de la musique : parution du décret statutaire au Journal officiel

Le décret détaillant « les missions et compétences dévolues par la loi (du 30/10/2019, NDLR) » au CNM, qui doit succéder au CNV au 01/01/2020, est publié au Journal officiel le 26/12/2019. « Aux fins d’assurer une continuité juridique et de missions entre les deux établissements, [le décret] prévoit la reprise par la nouvelle entité des droits, obligations, ainsi que du personnel de l’établissement actuel. Les ressources, les attributions et le personnel du nouvel établissement seront complétés après la dissolution volontaire de quatre associations (FCM, Bureau export, IRMA et Calif) », indique le texte.

Le décret fixe la composition du conseil d’administration de l’établissement (doté de 25 membres en plus du président) et ses attributions. Il lui adjoint un conseil professionnel de 35…