Espagne : la SGAE contrainte de laisser ses auteurs, compositeurs et éditeurs la quitter

Obliger la SGAE à laisser ses auteurs, compositeurs et éditeurs de musique lui retirer leur répertoire, telles sont les « mesures provisoires » accordées par le Tribunal de commerce de Barcelone à Unison, autre société de gestion de droits d’auteurs espagnole, rapporte cette dernière le 24/12/2019. Le Tribunal a « confirmé les mesures urgentes » demandées par Unison « alors que, malgré la résolution de la CNMC, des actes d’abus de position dominante et de concurrence déloyale de la part de la SGAE continuent à se produire sur le marché [de la gestion collective des droits musicaux] », indique la société.

Unison avait déposé plainte contre la SGAE devant la CNMC en 2016, « mettant en évidence un certain nombre de faits et de circonstances pouvant empêcher ou entraver l’entrée et le…