Octroi de licence : une recommandation commune aux ayants-droit et radiodiffuseurs publics européens

- Donner aux radiodiffuseurs publics des « lignes directrices sur la façon d’étendre, facilement et en toute sécurité juridique, leurs services off line à l’environnement numérique » ;
- Aider à assurer la diffusion des œuvres « à une audience plus large, partout en Europe, tout en assurant une gestion efficace des droits et une juste rémunération des auteurs » ;
- Faciliter l’accès à « certains programmes des radiodiffuseurs, via leurs services de streaming et de catch-up », lorsque les consommateurs sont hors de leurs pays, tels sont les principaux objectifs d’une recommandation approuvée par quatre organisations représentant les ayants-droit et les radiodiffuseurs du service public (UER, ECSA, ICMP et Gesac) le 04/04/2014.

Cette recommandation, qui vise à « simplifier » la base sur…