Octroi de licence : une recommandation commune aux ayants-droit et radiodiffuseurs publics européens
- Donner aux radiodiffuseurs publics des "lignes directrices sur la façon d’étendre, facilement et en toute sécurité juridique, leurs services off line à l’environnement numérique" ;
- Aider à assurer la diffusion des œuvres "à une audience plus large, partout en Europe, tout en assurant une gestion efficace des droits et une juste rémunération...

