La Sacem révise les barèmes appliqués aux discothèques
Appliquer un abattement conjoncturel de 12 % dès l’exercice 2013 sur le montant des droits perçus auprès des discothèques, et conclure un nouveau protocole d’accord, au 01/01/2014, sur le niveau des redevances dues par ces mêmes établissements, tel est l’objectif de la Sacem (Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique). D'après...

