La Sacem révise les barèmes appliqués aux discothèques

News Tank Culture - Paris - Actualité n°1712 - Publié le

Appliquer un abattement conjoncturel de 12 % dès l’exercice 2013 sur le montant des droits perçus auprès des discothèques, et conclure un nouveau protocole d’accord, au 01/01/2014, sur le niveau des redevances dues par ces mêmes établissements, tel est l’objectif de la Sacem (Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique). D'après...


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