Directive sur la restitution des “trésors nationaux” : le texte au Parlement européen le 14/04/2014
La proposition de directive du Parlement européen et du Conseil de l'UE (Union européenne) qui vise à "contribuer à la protection des biens culturels dans le cadre du marché intérieur en permettant aux États membres d'obtenir la restitution des biens culturels classés “trésors nationaux” sera discuté le 14/04/2014 en séance plénière du...

