Institut français : modification de l’arrêté relatif aux modalités d’exercice du contrôle budgétaire
Modifier l’arrêté du 18/12/2014 relatif aux modalités d’exercice du contrôle budgétaire sur l’Institut français, tel est l’objet d’un arrêté conjoint du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'Action et des comptes publics en date du 16/12/2019 publié au JO le 19/12/2019. Les articles 4, 6 et 7 sont modifiées, tandis...

