Aide à l’écriture des œuvres musicales : suppression de la commission consultative
La commission consultative pour l'attribution des aides à l'écriture des œuvres musicales est supprimée par décret du Président de la République en date du 18/12/2019, publié au Journal officiel le 19/12/2019. Le décret entre en vigueur le 01/01/2020.
Créée par arrêté du 20/06/1977, cette commission consultative était composée de deux collèges...

