Crédit d’impôt phonographique : simplification du critère de francophonie dans le cadre du PLF 2020

« Simplifier le critère de francophonie » du CIPP « au bénéfice exclusif » des TPE du secteur (les entreprises de moins de 10 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 2 M€), tel est l’objet d’un amendement au PLF 2020 adopté au Sénat en première lecture, et dont la suppression demandée par Joël Giraud en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale est rejetée le 17/12/2019.

L’amendement, déposé par la sénatrice Françoise Laborde, propose que « les albums d’expression en langue étrangère produits par ces entreprises ouvrent droit au bénéfice du crédit d’impôt dans la limite du nombre d’albums d’expression française ou dans une langue régionale en usage en France produits au cours du même exercice ».

La clause de francophonie rendait jusqu’ici éligible au crédit d’impôt…