ERP : les modalités de modification et de suivi de l’agenda d’accessibilité programmée définies
Définir les modalités de modification d'un agenda d'accessibilité programmée approuvé et en cours de mise en œuvre ainsi que d'autres dispositions relatives à l'accessibilité des établissements recevant du public et installations ouvertes au public, tel est l'objet d'un décret du Premier ministre en date du 16/12/2019 publié au Journal officiel...

