ERP : les modalités de modification et de suivi de l’agenda d’accessibilité programmée définies

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°170773 - Publié le
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Définir les modalités de modification d'un agenda d'accessibilité programmée approuvé et en cours de mise en œuvre ainsi que d'autres dispositions relatives à l'accessibilité des établissements recevant du public et installations ouvertes au public, tel est l'objet d'un décret du Premier ministre en date du 16/12/2019 publié au Journal officiel...

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