PLF 2020 : rétablissement des taxes sur le Loto du patrimoine par l’Assemblée nationale

News Tank Culture - Paris - Actualité n°170696 - Publié le
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Supprimer "l'article introduit au Sénat contre l’avis du Gouvernement, qui prévoit d’exonérer des prélèvements applicables aux jeux de loterie le loto du patrimoine", tel est l’objet de l’amendement présenté par le député (LREM) Joël Giraud, rapporteur général au nom de la Commission des finances, adopté en nouvelle lecture du PLF 2020 ...

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