La procédure d’annulation de l’agrément de l’Afdas devant le Conseil d’État le 09/04/2014

La procédure initiée par l’UNSA Spectacle et Communication visant l’annulation de l’agrément de l’Afdas en tant qu’OPCA et Opacif, accordé par le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé via deux arrêtés publiés au Journal officiel les 04 et 07/12/2011, sera examinée par le Conseil d’État en audience publique à 14 h le 09/04/2014, annonce la fédération syndicale le 02/04/2014.

L’UNSA avait déposé un recours pour « excès de pouvoir » devant la section du contentieux du Conseil d’État le 17/01/2012, entendant contester une modification statutaire visant à « supprimer l’assemblée générale de l’Afdas ». « Ainsi, le conseil d’administration de l’Afdas concentrait tous les pouvoirs et s’autocontrôlait, alors même que plusieurs de ses membres se trouvaient en conflit d''intérêt au regard…