La procédure d’annulation de l’agrément de l’Afdas devant le Conseil d’État le 09/04/2014

News Tank Culture - Paris - Actualité n°17042 - Publié le

La procédure initiée par l'UNSA Spectacle et Communication visant l'annulation de l'agrément de l'Afdas en tant qu'OPCA et Opacif, accordé par le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé via deux arrêtés publiés au Journal officiel les 04 et 07/12/2011, sera examinée par le Conseil d'État en audience publique à 14 h le 09/04/2014...


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