L’Établissement public du Mont-Saint-Michel créé par décret
Définir les missions de l'établissement public national à caractère industriel et commercial dénommé « Établissement public du Mont-Saint-Michel », les conditions de nomination de ses dirigeants, leurs attributions ainsi que la composition et les compétences de son conseil d'administration, tel est l'objet d'un décret du Premier ministre en...

