12,38 M€ issus des prélèvements sur les jeux affectés à la Fondation du Patrimoine
Une fraction d'un montant de 12 385 726,78 €, provenant du prélèvement dû à l'État par La Française des jeux prévu à l'article 88 de la loi n° 2012-1510 du 29/12/2012 de finances rectificative pour 2012, est affectée à la Fondation du patrimoine pour l'exercice de ses missions, indique un arrêté du ministre de l'Action et des Comptes publics et...

