Le projet de loi sur l’audiovisuel présenté en conseil des ministres par Franck Riester
Le projet de loi "relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique" est présenté en conseil des ministres par Franck Riester le 05/12/2019. Ce texte va modifier "en profondeur la loi n° 86-1067 du 30/09/1986 relative à la liberté de communication".
Le projet de loi porte, "d’une part, une ambition de...

