Le projet de loi sur l’audiovisuel présenté en conseil des ministres par Franck Riester

Le projet de loi « relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique » est présenté en conseil des ministres par Franck Riester le 05/12/2019. Ce texte va modifier « en profondeur la loi n° 86-1067 du 30/09/1986 relative à la liberté de communication ».

Le projet de loi porte, « d’une part, une ambition de dynamisme culturel, afin de favoriser le rayonnement, la diversité et la créativité de l’audiovisuel et du cinéma français ; d’autre part, une ambition démocratique, sociétale et citoyenne, afin de protéger les citoyens de certains excès du numérique et de leur offrir un service plus proche et plus efficace ».

Le texte, qui doit notamment transposer la majeure partie de la directive sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le march…