Appel au mécénat d’entreprise pour l’acquisition par l’État d’œuvres de Christo et Jeanne-Claude

Les entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés d'après leur bénéfice réel peuvent bénéficier de la réduction d'impôt sur les sociétés (prévue à l'article 238 bis-0 A du Code général des impôts) égale à 90 % des versements qu'elles pourraient effectuer, dans la limite de 50 % de l'impôt dû au titre de l'exercice considéré, en participant ...