Loi de finances rectificative 2019 : promulgation par le Président de la République

News Tank Culture - Paris - Actualité n°169500 - Publié le
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La loi n° 2019-1270 du 02/12/2019 de finances rectificative pour 2019 est promulguée par le Président de la République Emmanuel Macron, indique le Journal officiel du 03/12/2019. Elle avait été adoptée définitivement par l'Assemblée nationale le 25/11/2019 et par le Sénat le 26/11/2019, après l'accord de la commission mixte paritaire.

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