MC : suppression de deux commissions administratives consultatives

News Tank Culture - Paris - Actualité n°169206 - Publié le
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Le Haut Comité des célébrations nationales et la commission chargée de donner un avis sur les demandes de changement d'affectation des salles de spectacles (ainsi que l'arrêté du 10/03/2016 portant nomination de ses membres) sont abrogés par arrêté du 27/11/2019, publié au Journal officiel le 29/11/2019.

Créé par arrêté du 23/09/1998, le Haut...

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