MC : suppression de deux commissions administratives consultatives
Le Haut Comité des célébrations nationales et la commission chargée de donner un avis sur les demandes de changement d'affectation des salles de spectacles (ainsi que l'arrêté du 10/03/2016 portant nomination de ses membres) sont abrogés par arrêté du 27/11/2019, publié au Journal officiel le 29/11/2019.
Créé par arrêté du 23/09/1998, le Haut...

