Établissement public chargé de la restauration de Notre-Dame : missions et conditions de nomination

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°169197 - Publié le - Mis à jour le 03/12/2019 à 12:23

• Préciser le contenu des missions de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris,
• définir les conditions de nomination de ses dirigeants, leurs attributions ainsi que la composition et les compétences de son conseil d'administration,
• préciser les modalités de désignation des...


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