Établissement public chargé de la restauration de Notre-Dame : missions et conditions de nomination
• Préciser le contenu des missions de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris,
• définir les conditions de nomination de ses dirigeants, leurs attributions ainsi que la composition et les compétences de son conseil d'administration,
• préciser les modalités de désignation des...

