Projet de loi sur les patrimoines adressé aux différents ministères transmis à NTC le 31/03/14
Simplifier pour mieux protéger et relever le défi de la transformation des territoires en intégrant l’exigence de qualité architecturale dans les projets concernant le cadre de vie, tout en prenant en compte l’émergence de nouveaux modes d’occupation des espaces et les mutations technologiques, introduites notamment par la révolution numérique...

