Royaume-Uni : la copie privée légalisée à compter de juin 2014

News Tank Culture - Paris - Actualité n°16907 - Publié le

Légaliser la possibilité pour un consommateur de copier et transférer le contenu d’une œuvre (un film, un chanson…) acquise légalement sur un lecteur numérique ou un support de stockage, sans avoir à demander l’accord des ayants-droit, tel est le changement qui s’opérera au Royaume-Uni à compter de juin 2014, annonce l’IPO (Intellectual Property Office), organe du département des Affaires et de l’Innovation du Gouvernement britannique, dans un guide à destination du public sur les « exceptions au droit d’auteur », le 27/03/2014.

« Il sera cependant toujours interdit de faire des copies pour les amis ou la famille, ou de copier un contenu qui n’aurait pas été acquis légalement. Vous serez autorisés à faire des copies sur n’importe quel appareil que vous possédez ou sur un support de…


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