Architectes et urbanistes de l’État : la liste des fonctions particulières aux administrations fixée
Fixer la liste des fonctions particulières aux administrations employant des architectes et urbanistes de l'État, tel est l'objet de l'arrêté conjoint du ministre de la Transition écologique et solidaire, du ministre de l'Action et des Comptes publics et du ministre de la Culture en date du 20/11/2019, publié au JO le 28/11/2019. Cet arrêté est...

