PLF 2020 : l’exonération des taxes du Loto du patrimoine adoptée par le Sénat

News Tank Culture - Paris - Actualité n°168751 - Publié le

"Exonérer le loto du patrimoine des contributions et prélèvements sur le produit brut des jeux de loterie (...) afin de garantir, dans le temps, le succès et l’adhésion des Français à ce nouveau mode de financement de l’entretien et de la restauration des monuments historiques", tel est l'objet de l'amendement du sénateur Albéric de Montgolfier...


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