PLF 2020 : l’exonération des taxes du Loto du patrimoine adoptée par le Sénat

« Exonérer le loto du patrimoine des contributions et prélèvements sur le produit brut des jeux de loterie (…) afin de garantir, dans le temps, le succès et l’adhésion des Français à ce nouveau mode de financement de l’entretien et de la restauration des monuments historiques », tel est l’objet de l’amendement du sénateur Albéric de Montgolfier (LR), rapporteur de la Commission des finances, adopté lors de l’examen du PLF 2020 au Sénat dans la nuit du 23/11/2019. Le Gouvernement a opposé un avis défavorable à cet amendement. « Comme l’an dernier, je confirme que l’État abondera la deuxième édition du Loto du Patrimoine à hauteur des taxes prélevées », a indiqué Franck Riester, ministre de la Culture.

« Le Loto du patrimoine a généré 200 M€ de recettes en 2018, 22 M€ étant reversés à la…