Projet de loi sur les patrimoines transmis aux ministres : « simplifier pour mieux protéger » (MCC)
Simplifier pour mieux protéger et relever le défi de la transformation des territoires en intégrant l’exigence de qualité architecturale dans les projets concernant le cadre de vie, tout en prenant en compte l’émergence de nouveaux modes d’occupation des espaces et les mutations technologiques, introduites notamment par la révolution numérique...

