PLF 2020 : rejet de l’amendement sur l’introduction d’un plafond sur la dépense fiscale des artistes
Rejeter l'amendement 1555 visant à introduire un plafond pour les revenus ouvrant droit au dispositif de la dépense fiscale n° 110307 relative à l’imposition des salaires et bénéfices des écrivains, artistes et sportifs selon une moyenne pluriannuelle, telle est la décision de l'Assemblée nationale lors de l'examen en séance publique du PLF...

