PLF 2020 : rejet de l’amendement sur l’introduction d’un plafond sur la dépense fiscale des artistes

News Tank Culture - Paris - Actualité n°168097 - Publié le
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Rejeter l'amendement 1555 visant à introduire un plafond pour les revenus ouvrant droit au dispositif de la dépense fiscale n° 110307 relative à l’imposition des salaires et bénéfices des écrivains, artistes et sportifs selon une moyenne pluriannuelle, telle est la décision de l'Assemblée nationale lors de l'examen en séance publique du PLF...

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