États-Unis : accord sur le financement du Mechanical Licensing Collective

Le Mechanical Licensing Collective, la société de gestion collective créée aux États-Unis dans le cadre du MMA (loi sur la modernisation de la musique) adopté en octobre 2018, a conclu un accord avec les plateformes de streaming de musique garantissant son financement, au moins pour sa première année, le 14/11/2019.

Le MLC, qui doit être opérationnel à partir du 01/01/2021, sera chargé de négocier avec les services numériques et de gérer les licences de droits mécaniques pour le compte des auteurs/compositeurs et des éditeurs de musique. Conformément aux termes du MMA, les plateformes de streaming, représentées au sein du Digital Licensee Coordinator, une organisation à but non lucratif, ont accepté de payer 33,5 M$ (30,3 M€) pour les coûts de démarrage et une soulte initiale de 28,5 M…