PLF 2020 : adoption d’un plafond (73 369 € /an) pour la dépense fiscale sur l’imposition des artistes

News Tank Culture - Paris - Actualité n°168063 - Publié le
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Introduire un plafond pour les revenus ouvrant droit au dispositif de la dépense fiscale n° 110307 relative à l’imposition des salaires et bénéfices des écrivains, artistes et sportifs selon une moyenne pluriannuelle, tel est l'objet de l'amendement 1555 présenté par Joël Giraud, député (LREM), rapporteur général de la commission des Finances...

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