Allemagne : Usenext interdit d’utilisation de 10 morceaux de la GEMA, 3e injonction depuis 2007
Interdire l'utilisation par une ordonnance en référé "d'un échantillon de 10 morceaux représentatifs" appartenant au catalogue de la GEMA (Gesellschaft für musikalische Aufführungs- und mechanische Vervielfältigungsrechte), telle est la décision prise par le Tribunal de Grande Instance de Hambourg (Allemagne) à l'encontre de Usenext, l'un des...

