Droit d’auteur : un FAI « peut se voir ordonné » de bloquer l’accès à un site illégal, selon la CJUE

Un FAI (fournisseur d’accès à Internet) « peut se voir ordonné de bloquer à ses clients l’accès à un site web qui porte atteinte au droit d’auteur » par un juge, estime la CJUE (Cour de justice de l’Union européenne) dans un arrêt publié le 27/03/2014. La CJUE suit les conclusions de l’avocat général Pedro Cruz Villalón, rendues le 26/11/2013 dans le litige opposant le FAI autrichien UPC Telekabel aux producteurs de films Constantin Film Verleih et Wega Filmproduktionsgesellschaft, qui l’attaquaient pour obtenir le blocage du site de streaming et de téléchargement illégal kino.to.

UPC Telekabel considérait que l’interdiction de fournir l’accès à kino.to formulée par la justice autrichienne n’était pas recevable, faisant valoir :
- qu’il n’entretenait aucune relation commerciale avec les…