Arrêté portant modification de la composition du CSPLA du 21/03/2014
Des changements sont apportés à la composition du CSPLA (Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique) par arrêté du 21/03/2014, modifiant l’arrêté du 10/07/2000 portant création de l’instance consultative, publié au Journal officiel le 26/03/2014.

