Arrêté portant modification de la composition du CSPLA du 21/03/2014

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°16739 - Publié le

Des changements sont apportés à la composition du CSPLA (Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique) par arrêté du 21/03/2014, modifiant l’arrêté du 10/07/2000 portant création de l’instance consultative, publié au Journal officiel le 26/03/2014.


L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants