Le produit de la taxe sur les spectacles dédié à « l’ensemble des missions » du CNM à partir de 2023

News Tank Culture - Paris - Actualité n°167200 - Publié le

Le produit de la taxe fiscale sur les spectacles de musiques actuelles et de variétés sera, à compter du 01/01/2023, dédié au "financement de l’ensemble des missions" du CNM (qui en sera le percepteur à partir de sa mise en place au 01/01/2020), indique un amendement au PLF 2020, déposé par Émilie Cariou et Pascal Bois et voté en séance...


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