CCN des entreprises d’architecture : extension de 20 accords territoriaux relatifs aux salaires

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°167117 - Publié le - Mis à jour le 12/11/2019 à 10:38
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Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des entreprises d'architecture et dans leur propre champ d'application territorial, les dispositions de 20 accords territoriaux relatifs aux salaires, indique un arrêté de la ministre...

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