Conservatoire national des arts et métiers : règles sur le statut particulier des professeurs

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°167057 - Publié le
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Indiquer les règles statutaires propres au corps des professeurs du Conservatoire national des arts et métiers, tel est l'objet du décret du Premier ministre en date du 31/10/2019, publié au JO le 03/11/2019. Le corps des professeurs du Conservatoire national des arts et métiers est classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du...

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