Conservatoire national des arts et métiers : règles sur le statut particulier des professeurs
Indiquer les règles statutaires propres au corps des professeurs du Conservatoire national des arts et métiers, tel est l'objet du décret du Premier ministre en date du 31/10/2019, publié au JO le 03/11/2019. Le corps des professeurs du Conservatoire national des arts et métiers est classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du...

