Promulgation de la loi créant le Centre national de la musique

News Tank Culture - Paris - Actualité n°166869 - Publié le
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La loi n° 2019-1100 du 30/10/2019 relative à la création du Centre national de la musique est promulguée par le Président de la République Emmanuel Macron et publiée au Journal officiel le 31/10/2019. Le texte détaille le statut du CNM, sa gouvernance et ses missions. Le CNM se substitue au CNV dans tous les contrats et conventions passés pour...

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