Droit d’autoriser la retransmission d’une œuvre par câble : l’agrément de la SCAM renouvelé
L'agrément de la SCAM en vue de la "gestion du droit d'autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement, sur le territoire national, d'une œuvre télédiffusée à partir d'un État membre de l'Union européenne", est renouvelé à compter du 12/12/2019 pour une durée de 5 ans, indique un arrêté du ministère de la Culture...

