Fondation du patrimoine : une proposition de loi pour moderniser ses outils
Permettre à la Fondation du patrimoine :
• D'attribuer son label au patrimoine non protégé situé dans les zones rurales, bourgs et petites villes de moins de 20 000 habitants, dans les sites patrimoniaux remarquables, les sites protégés au titre du code de l'environnement (article 1er),
• D'attribuer son label à des jardins, des parcs, ou au...

