Loi LCAP : évaluation par la Commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale 3 ans après

Faire état de l’impact de la loi LCAP dans ses conséquences juridiques, économiques, financières, sociales et environnementales, tel est l’objet du rapport des députés Emmanuelle Anthoine (LR, Drôme) et Raphaël Gérard (LREM, Charente-Maritime), lors de sa présentation à la Commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée nationale, rapporte News Tank le 07/10/2019. Trois ans après la promulgation de la loi LCAP, le 07/07/2016, les rapporteurs ont choisi de « réaliser une évaluation de l’application des mesures phares de la loi » dans le domaine des archives, de l’archéologie préventive, de l’architecture et du patrimoine.

S’agissant des archives, la loi LCAP visait à adapter le service public des archives, à renforcer la numérisation des archives et à accompagner…