Institut français : modification de la régie d’avances et de recettes à Jérusalem-Chateaubriand

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°163840 - Publié le
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La régie de recettes et d’avances instituée auprès de l'antenne Chateaubriand de l’Institut français à Jérusalem est modifiée, par arrêté du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères en date du 25/09/2019, publié au JO le 03/10/2019. Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 4 000 €. Le montant maximum de l’encaisse...

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