Pass Culture : la SAS placée sous le contrôle économique et financier de la mission « Médias-culture »

La mission « Médias-culture » du contrôle général économique et financier, au ministère de l’Économie et des Finances, est désignée pour exercer le contrôle économique et financier sur la SAS Pass Culture, par arrêté du ministère de l’Économie et des Finances et du ministère de l’Action et des Comptes publics, daté du 27/09/2019 et publié au JO le 03/10/2019. Ce contrôle est prévu par le décret n° 55-733 du 26/05/1955 relatif au contrôle économique et financier de l’État.

La SAS Pass Culture a été constituée le 22/07/2019 par le ministère de la Culture avec la Banque des Territoires de la Caisse des dépôts et des consignations, et dispose d’un fonds de dotation d’un million d’euros. En cours d’expérimentation dans 14 départements, le Pass Culture est un outil de médiation numérique qui…