Autorité de la concurrence : l’Ordre des architectes sanctionné pour avoir imposé des honoraires

News Tank Culture - Paris - Actualité n°163808 - Publié le
©  Autorité de la concurrence
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Sanctionner à hauteur de 1,5 M€ l’Ordre des architectes pour avoir diffusé et rendu obligatoire un barème d'honoraires que les architectes devaient appliquer dans leurs réponses aux marchés publics de maîtrise d'œuvre, telle est la décision prise par l'Autorité de la concurrence le 30/09/2019. Plusieurs sociétés d'architecture ou architectes...

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