MC : délégations de signature au bureau du cabinet et au secrétariat général

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°163457 - Publié le
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Délégation permanente est donnée à Marie-Louise Jeanville, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau du cabinet, responsable des ressources humaines, à l’effet de signer, au nom du ministre de la Culture, tous actes et décisions, dans la limite de ses attributions, à l’exclusion des décrets, indique un arrêté du ministre de la Culture en date du 05/09/2019 publié au JO le 29/09/2019. Cette délégation prendra effet à compter du 01/10/2019.

Des délégations de signature sont données au secrétariat général du ministère de la Culture, indique une décision en date du 01/10/2019 publiée au JO le 29/09/2019. Cette décision concerne :
• le service des ressources humaines,
• le service des affaires financières et générales,
• le service des affaires juridiques et…

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