Entrepreneurs de spectacles : le décret sur la simplification du régime de déclaration publié au JO

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°163452 - Publié le - Mis à jour le 30/03/2020 à 13:48
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Le décret fixant la procédure de déclaration préalable à l'exercice d'une activité d'entrepreneur de spectacles vivants, s'inscrivant dans le cadre de la réforme du régime des entrepreneurs de spectacles, est publié au JO le 29/09/2019. Ce décret "assouplit les conditions de compétence ou d'expérience, met en place un téléservice pour effectuer...

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