Restauration de Notre-Dame : missions attribuées par la loi au préfigurateur de l’établissement

Détailler le contenu des missions attribuées par la loi au préfigurateur de l’établissement chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, tel est l’objet du décret du Premier ministre en date du 27/09/2019 publié au JO le 28/09/2019.

Dans la perspective de la mise en place de l’établissement, le préfigurateur prépare :
• l’organisation et le fonctionnement des services de l’établissement, leur installation dans les locaux devant en constituer le siège ;
• le règlement intérieur de l’établissement et celui de son conseil d’administration ;
• les projets de budgets pour les années 2019 et 2020 ;
• les modalités d’organisation du contrôle interne budgétaire et comptable ;
• la composition et le fonctionnement du conseil scientifique et du comité des…