Régulation : Arcom, nom attribué à l’entité issue de la fusion Hadopi/CSA

News Tank Culture - Paris - Actualité n°163333 - Publié le
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Arcom, telle est le nom de l'entité au sein de laquelle le CSA et la Hadopi sont amenés à fusionner, annonce Franck Riester, dans un entretien au Figaro le 24/09/2019. Cette fusion sera proposée dans le cadre de la loi audiovisuelle, présentée et débattue au Parlement en 2020.

Cette autorité, qui aura de "nouveaux moyens juridiques pour...

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