Régulation : Arcom, nom attribué à l’entité issue de la fusion Hadopi/CSA

Arcom, telle est le nom de l’entité au sein de laquelle le CSA et la Hadopi sont amenés à fusionner, annonce Franck Riester, dans un entretien au Figaro le 24/09/2019. Cette fusion sera proposée dans le cadre de la loi audiovisuelle, présentée et débattue au Parlement en 2020.

Cette autorité, qui aura de « nouveaux moyens juridiques pour renforcer la lutte contre les sites illicites », disposera également de « nouveaux pouvoirs attribués par la loi récemment adoptée pour lutter contre les infox et la loi Avia contre les propos haineux en ligne, prochainement discutée au Sénat », indique le ministre de la Culture.

Le mécanisme de la réponse graduée au sein de la nouvelle entité sera maintenu et « réaffirmé » avec, dans les cas de réitérations en matière de pratiques illégales de la part…