Un projet de loi « visant à protéger les monuments historiques » déposé au Sénat

« Faire vérifier par les services de l’État chargés des monuments historiques, préalablement à chaque cession d’un tel bâtiment à un propriétaire privé, que l’acquéreur présente les garanties permettant d’assurer la conservation du bien », tel est l’objet de la proposition de loi soumise au Sénat par Antoine Lefèvre le 10/10/2012. Le sénateur UMP de l’Aisne (Picardie) avance pour motifs à cette proposition que sur 14 897 monuments historiques classés, 2 844 monuments sont « en péril » et que 27 % de ces « biens en péril » sont gérés par des gestionnaires privés.