Un projet de loi « visant à protéger les monuments historiques » déposé au Sénat

News Tank Culture - Paris - Actualité n°1631 - Publié le

"Faire vérifier par les services de l'État chargés des monuments historiques, préalablement à chaque cession d'un tel bâtiment à un propriétaire privé, que l'acquéreur présente les garanties permettant d’assurer la conservation du bien", tel est l'objet de la proposition de loi soumise au Sénat par Antoine Lefèvre le 10/10/2012. Le sénateur UMP...


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