Œuvres d’art à l’ISF : l’amendement n° I-78 rejeté par les députés

News Tank Culture - Paris - Actualité n°1629 - Publié le

L'amendement n°I-78 ajouté par Christian Eckert au PLF (Projet de loi de finances) 2013 et adopté en commission des finances a été rejeté en séance plénière par l'Assemblée nationale, le 19/10/2012 avec 56 voix "contre" et 26 voix "pour". Cet amendement proposait d'inclure à l'assiette de l'ISF les œuvres d'art d'une valeur supérieure ou égale...


L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants