Œuvres d’art à l’ISF : l’amendement n° I-78 rejeté par les députés
L'amendement n°I-78 ajouté par Christian Eckert au PLF (Projet de loi de finances) 2013 et adopté en commission des finances a été rejeté en séance plénière par l'Assemblée nationale, le 19/10/2012 avec 56 voix "contre" et 26 voix "pour". Cet amendement proposait d'inclure à l'assiette de l'ISF les œuvres d'art d'une valeur supérieure ou égale...

