Téléchargement : un étudiant américain condamné à 537 100 euros d’amende

News Tank Culture - Paris - Actualité n°162 - Publié le

La Cour suprême des États-Unis a refusé, le 21/05/2012, de se saisir de l'appel d'un étudiant condamné à 537 100 euros (675 000 dollars) d'amende pour avoir téléchargé illégalement et diffusé 30 chansons sur le site KaZaa. Elle rétablit ainsi la sanction établie en première instance alors que l'amende avait été divisée par 10. L'affaire se...


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