Centre national de la musique : CMP conclusive, les principaux apports du Sénat conservés
Les députés et sénateurs sont parvenus à élaborer un texte commun lors de la réunion de la commission mixte paritaire relative à la proposition de loi visant à créer le Centre national de la musique, le 17/09/2019. La CMP entérine notamment la suppression des articles 8 bis et 8 ter. Ces derniers concernaient la remise de rapports au Parlement...

