Centre national de la musique : CMP conclusive, les principaux apports du Sénat conservés

News Tank Culture - Paris - Actualité n°160453 - Publié le - Mis à jour le 16/10/2019 à 18:14
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Les députés et sénateurs sont parvenus à élaborer un texte commun lors de la réunion de la commission mixte paritaire relative à la proposition de loi visant à créer le Centre national de la musique, le 17/09/2019. La CMP entérine notamment la suppression des articles 8 bis et 8 ter. Ces derniers concernaient la remise de rapports au Parlement...

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