Réponse des autorités françaises à la consultation du l’UE sur le droit d’auteur, le 11/03/2014
Le ministère de la Culture et de la Communication publie le contenu de la réponse des autorités françaises à la consultation publique du l'Union Européenne sur la révision des règles en matière de droit d'auteur, le 11/03/2014.

