Consultation de l’Union Européenne sur le droit d’auteur : la réponse des autorités françaises
"La vitalité des secteurs culturels et créatifs doit être une des préoccupations majeures de toute réflexion sur le droit d'auteur, au côté du soutien à l'innovation et du développement de l'accès à la culture. Ce sont les positions qui sont réaffirmées dans la réponse française, qui propose une approche à la fois plus ambitieuse et plus...

