Consultation de l’Union Européenne sur le droit d’auteur : la réponse des autorités françaises

« La vitalité des secteurs culturels et créatifs doit être une des préoccupations majeures de toute réflexion sur le droit d’auteur, au côté du soutien à l’innovation et du développement de l’accès à la culture. Ce sont les positions qui sont réaffirmées dans la réponse française, qui propose une approche à la fois plus ambitieuse et plus équilibrée que celle traduite par le questionnaire. Il faut veiller davantage à l’avenir de la rémunération de la création, à la lutte contre la contrefaçon et aux bouleversements de la chaîne de valeur liés à l’affirmation des grands acteurs du numérique. En revanche, il n’y a pas lieu d’amender la directive de 2001 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information », résume Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la…